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Propriétaire du site : PROPAC QUALITE – Contact : propacqualite@outlook.fr 03 10 95 79 63 – Adresse : 5 RUE LE HAUT DES CORVEES 10260 VAUDES .

Identification de l’entreprise : SAS PROPAC QUALITE au capital social de 25000€ – SIREN : 849952882 – RCS ou RM : RCS de Troyes – Adresse postale : 5 RUE LE HAUT DES CORVEES 10260 VAUDES 

Directeur de la publication : Diego RODRIGUEZ – Contact : 03 10 95 79 63.

Hébergeur : AutreEX2 CP 70161 Québec STN Québec-Centre, G2K 0A2 Québec, Québec CANADA

Délégué à la protection des données : Diego RODRIGUEZ – propacqualite@outlook.fr

Autres contributeurs :

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

PROPAC QUALITE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.propacqualite.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Trroyes.

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Effective Date: 18-Jul-2023
Last Updated: 18-Jul-2023

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Dernière mise à jour le 18 juillet 2023
Date d’entrée en vigueur 18 juillet 2023

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